Cadre légal
Conditions Impulsion Digitale Solidaire
Cadre général du dispositif Impulsion Digitale Solidaire Digital Web Media.
Étude du dossier
Chaque dossier est analysé objectivement. Il peut être accepté, ajusté, simplifié ou refusé selon le périmètre, les ressources disponibles et la faisabilité.
Offre IDS
L'offre IDS correspond à un site OnePage professionnel à 20 € HT / mois, sans engagement de durée. Pour les dossiers acceptés, la création du site OnePage est offerte. La mensualité couvre l'hébergement, la publication en ligne et le maintien technique du site. Sans hébergement, le site ne peut pas être publié en ligne.
Campagne temporaire
La campagne IDS est limitée dans le temps et les dossiers sont étudiés selon les capacités de traitement disponibles.
Éléments séparés
Si un nom de domaine doit être créé, renouvelé ou transféré, ce point est annoncé séparément avant validation afin d'éviter toute surprise.
Critères objectifs
Digital Web Media peut refuser ou ajuster un dossier pour des critères objectifs : complexité, dossier incomplet, disponibilité, hors périmètre, impossibilité technique, contenu non conforme ou absence des informations minimales nécessaires.
Délais
Une réponse est apportée sous 30 jours maximum après réception d'un dossier suffisamment complet.